Réclamations et médiation

Si une prestation ou un échange ne vous a pas donné satisfaction, vous disposez d'un droit de réclamation. Une réclamation est une déclaration actant votre mécontentement à mon égard. Elle est gratuite, à tous les stades de la procédure, et n'a pas à être motivée en droit.

Une demande d'information, d'avis, de clarification ou de service ne constitue pas une réclamation au sens réglementaire.

Niveau 1 — Me saisir directement

Adressez votre réclamation, de préférence par écrit, en précisant vos coordonnées, l'objet du litige et les pièces utiles :

Par courriel

folane.patrimoine@gmail.com (objet : « Réclamation »)

Par courrier

Folane Patrimoine — Service réclamations
27E rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain

Entité concernée

Folane Patrimoine (SASU) pour le conseil patrimonial, l'assurance et le crédit ; Cédric Belarde EI pour la transaction immobilière. Le même point de contact traite les deux.

Par téléphone

06 15 25 38 58 (une confirmation écrite vous sera demandée)

Autre point d'entrée

Selon la solution concernée, vous pouvez également saisir directement la société de distribution du réseau auprès de laquelle elle a été mise en place — Stellium Invest pour les instruments financiers, Stellium Courtage pour l'assurance, Stellium Financement pour le crédit, Stellium Immobilier pour l'immobilier :

Par courriel

reclamations@stellium.fr

Par courrier

Direction générale — 11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse

Les mêmes délais s'appliquent. Cette voie ne remplace pas la précédente : vous restez libre de me saisir directement.

Délais de traitement

• Accusé de réception sous 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.
• Réponse motivée sous deux mois maximum à compter de la réception. Si un délai supplémentaire s'avère nécessaire, vous en êtes informé par écrit, avec indication des causes et de la date prévisionnelle de réponse.

Ces délais sont ceux prévus par la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers et aux intermédiaires en assurance. En cas de rejet total ou partiel, la réponse mentionne les voies de recours dont vous disposez, y compris la médiation.

Niveau 2 — Saisir un médiateur

Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans les délais indiqués, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges : elle est confidentielle, gratuite pour le consommateur, et n'empêche pas une action judiciaire ultérieure.

Le médiateur compétent dépend de la nature du litige. Reportez-vous au tableau ci-dessous.

Médiateur de la consommation désigné

Avenir Conso

197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.avenir-conso.com
Anciennement AME Conso. Saisine par formulaire en ligne, depuis un ordinateur.

Litige portant sur un contrat d'assurance

Avenir Conso

197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.avenir-conso.com
Médiateur désigné lorsque le litige porte sur l'intermédiation : le conseil délivré, la présentation du contrat ou les conditions de la souscription.

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
mediation-assurance.org
Compétente lorsque le litige porte sur le contrat lui-même et met en cause l'assureur.

Litige portant sur un conseil en investissement ou un instrument financier

Médiateur de l'AMF

Autorité des marchés financiers — Le Médiateur
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
amf-france.org — Le médiateur
Saisine par formulaire électronique sécurisé ou par courrier. La saisine du médiateur suspend la prescription de l'action civile et administrative.

Litige portant sur une transaction immobilière

Avenir Conso

197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.avenir-conso.com
Même médiateur que pour les autres activités.

Autre voie de recours

En qualité d'adhérent d'une association professionnelle, je suis soumis à son contrôle. Vous pouvez également signaler un manquement à :

Mon association professionnelle

ANACOFI-COURTAGE — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris — 01 53 25 50 80
Adhérent n° 49424, au titre des activités d'assurance et d'intermédiation en opérations de banque.

AMF — Épargne Info Service

17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org

ACPR — Pôle commun assurance banque épargne

4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

À savoir

• La saisine d'un médiateur n'est recevable qu'après une tentative de résolution directe auprès de moi (niveau 1).
• Le litige ne doit pas déjà avoir été examiné par un autre médiateur ou porté devant un tribunal.
• La demande doit en principe être introduite dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 : elle ne constitue plus une voie de recours.
• Vous conservez à tout moment la faculté de saisir les tribunaux compétents.