Mentions légales et statuts

1. Éditeur du site et entités exerçantes

Mentions publiées conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les activités présentées sur ce site sont exercées par deux entités juridiques distinctes. Le conseil patrimonial, l'assurance et le crédit relèvent de la société Folane Patrimoine ; la transaction immobilière relève d'une entreprise individuelle séparée. Vous contractez avec l'entité correspondant à l'activité concernée, et cette information vous est rappelée dans le document d'entrée en relation.

Éditeur du site — conseil patrimonial, assurance, crédit

Dénomination sociale

Folane Patrimoine

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 000 euros

Siège social

27E rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain

SIREN

104 472 063

SIRET

104 472 063 00015

RCS

Bourg-en-Bresse 104 472 063, immatriculation du 5 mai 2026

Code NAF

6622Z

TVA intracommunautaire

FR83 104 472 063

Président

Cédric Belarde

Directeur de la publication

Cédric Belarde

Téléphone

06 15 25 38 58

Courriel

folane.patrimoine@gmail.com

Activité de transaction immobilière

Cette activité est exercée en dehors de la société Folane Patrimoine, par une entreprise individuelle distincte.

Dénomination

Cédric Belarde EI

Adresse

27E rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain

SIREN

893 508 168

SIRET

893 508 168 00034

Registre spécial des agents commerciaux

RSAC Bourg-en-Bresse n° 893 508 168, immatriculation du 11 février 2026

Début d'activité

9 janvier 2026

Qualité

Agent commercial habilité — voir le point 3.5

2. Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros

RCS

Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site

www.ovhcloud.com

3. Statuts réglementaires et immatriculations

L'ensemble des immatriculations ci-dessous est vérifiable librement et gratuitement sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr.

3.1 — Immatriculation ORIAS

Titulaire

Folane Patrimoine (SASU)

Numéro unique ORIAS

26008307

Date de première immatriculation

19 juin 2026

Catégories enregistrées

MIA, MIOBSP et CIF

3.2 — Conseiller en investissements financiers (CIF)

Activité exercée par Folane Patrimoine à titre principal, conformément aux articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier.

Date d'immatriculation

28 août 2026

Association professionnelle

ANACOFI-CIF — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris — 01 53 25 50 80
Association agréée par l'Autorité des marchés financiers.

N° d'adhérent

49424 — numéro interne ANACOFI-CIF : E012162

Encaissement de fonds

Non autorisé

3.3 — Intermédiaire en assurance

Activité exercée par Folane Patrimoine à titre principal, en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), conformément aux articles L.511-1 et suivants du code des assurances. Immatriculation enregistrée le 19 juin 2026. Encaissement de fonds non autorisé.

Mandant

Stellium Courtage SAS, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros
11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse — RCS Toulouse 421 956 509
Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 008 919 en qualité de courtier d'assurance

Association professionnelle

ANACOFI-COURTAGE — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris — 01 53 25 50 80
Adhérent n° 49424. Association professionnelle représentative agréée pour les intermédiaires en assurance et en opérations de banque.

3.4 — Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Activité exercée par Folane Patrimoine à titre accessoire, en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), conformément aux articles L.519-1 et suivants du code monétaire et financier. Immatriculation enregistrée le 19 juin 2026. Encaissement de fonds non autorisé.

Mandant

Stellium Financement SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse — RCS Toulouse 842 612 707
Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 18 006 415

Association professionnelle

ANACOFI-COURTAGE — adhérent n° 49424 (voir ci-dessus)

3.5 — Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Activité exercée par Cédric Belarde EI en qualité d'agent commercial habilité, sous l'autorité du titulaire de la carte professionnelle ci-dessous, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à l'article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Titulaire de la carte professionnelle

Stellium Immobilier SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros
11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse — RCS Toulouse 384 850 095

Carte professionnelle

« Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2015 000 001 813, délivrée par la CCI de Toulouse

Maniement de fonds

Absence de détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers

En qualité d'agent commercial habilité, Cédric Belarde n'est pas titulaire d'une carte professionnelle en propre, ne peut recevoir aucun fonds et n'est pas habilité à donner des consultations juridiques ni à rédiger des actes sous seing privé. Les mandats sont conclus au nom du titulaire de la carte, dont la garantie financière et l'assurance couvrent l'opération.

3.6 — Absence de réception de fonds

Le registre de l'ORIAS mentionne, pour chacune des trois catégories d'immatriculation, la mention « encaissement de fonds non autorisé ». Folane Patrimoine ne reçoit donc de ses clients aucun fonds, titre ou valeur autre que ceux destinés à la rémunération de son activité, conformément à l'article L.541-6 du code monétaire et financier et à l'article L.511-2 du code des assurances.

4. Autorités de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Compétente pour l'intermédiation en assurance et en opérations de banque.

Autorité des marchés financiers (AMF)

17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
Compétente pour le conseil en investissements financiers.

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Compétente pour la transaction immobilière.

5. Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.541-3 du code monétaire et financier, L.512-6 et L.512-7 du code des assurances et L.519-3-4 du code monétaire et financier, Folane Patrimoine a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Assureur

Zurich Insurance Europe AG — 112 avenue de Wagram, 75017 Paris
Succursale pour la France, RCS Paris 484 373 295.

Intermédiaire

Aon France — 31-35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15

N° de police

7400023129

Conseil en gestion de patrimoine, compétence juridique appropriée, démarchage bancaire et financier

1 000 000 € par sinistre et par année d'assurance

Conseil en investissements financiers

1 000 000 € par sinistre et par année d'assurance

Intermédiation en assurances

2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance, sans encaissement de fonds de tiers

Intermédiation en opérations de banque et services de paiement

1 000 000 € par sinistre et par période d'assurance

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

1 000 000 € par sinistre et par période d'assurance, au titre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Périodes d'assurance en cours

Du 5 mai 2026 au 28 février 2027 pour le conseil en investissements financiers, l'intermédiation en assurances et l'intermédiation en opérations de banque.
Du 5 mai 2026 au 31 décembre 2026 pour le conseil en gestion de patrimoine, le démarchage bancaire et financier et la transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Étendue géographique

France métropolitaine

Pour l'activité de transaction immobilière, les mandats sont conclus au nom du titulaire de la carte professionnelle, dont la garantie financière couvre par ailleurs l'opération. Aucune garantie financière propre n'est requise en l'absence de maniement de fonds.

6. Nature du conseil fourni

Conformément à l'article 325-5 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Folane Patrimoine informe sa clientèle que le conseil en investissement est fourni de manière non indépendante.

Cette qualification signifie que Folane Patrimoine perçoit et conserve des rémunérations, commissions ou avantages monétaires versés par les producteurs et distributeurs des solutions présentées. Ces rémunérations ne sont pas identiques d'une solution à l'autre. Leur nature, leur montant et leur incidence sur le rendement sont communiqués par écrit au client préalablement à toute souscription, dans le document d'entrée en relation, le rapport de mission et la documentation précontractuelle du produit concerné.

Le conseil s'appuie sur une gamme de solutions issues de plusieurs producteurs, référencée dans le cadre de la convention mentionnée au point 7. Il ne repose pas sur l'analyse exhaustive de l'ensemble des instruments financiers disponibles sur le marché.

Honoraires

L'accompagnement patrimonial — entretiens, analyse de la situation du client et remise des préconisations écrites — ne donne pas lieu à facturation d'honoraires. Une mission spécifique, distincte de cet accompagnement, peut faire l'objet d'une rémunération convenue au préalable avec le client dans une lettre de mission précisant son objet, son étendue et son montant.

7. Partenaires et convention de distribution

Folane Patrimoine assume en propre la responsabilité réglementaire de ses activités : les immatriculations, les adhésions associatives et l'assurance de responsabilité civile professionnelle sont souscrites à son nom. La société a par ailleurs signé la Convention cadre d'adhésion au réseau Prodemial, qui régit ses relations avec les sociétés de distribution du groupe Finzzle et détermine la gamme de solutions référencées.

Tête de réseau

Prodemial SAS, au capital de 50 000 € — 11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse — RCS Toulouse 810 852 129

Groupe

Finzzle Groupe

Sociétés de distribution signataires

Stellium Immobilier SAS — RCS Toulouse 384 850 095
Stellium Courtage SAS — RCS Toulouse 421 956 509
Stellium Invest SAS — RCS Toulouse 538 449 612
Stellium Financement SAS — RCS Toulouse 842 612 707

Nature du lien

Consultant indépendant du réseau, sans lien de subordination, lié par des mandats non exclusifs. Aucun lien capitalistique.

Rémunération liée au développement du réseau

La convention cadre prévoit un système de rémunération, dénommé Plan Marketing de Rémunération, qui récompense les consultants du réseau à la fois sur leurs ventes personnelles et sur le développement d'équipes de consultants qu'ils ont introduits dans le réseau.

Folane Patrimoine perçoit donc, en plus des commissions sur les solutions mises en place, une rémunération liée à l'activité des consultants qu'elle accompagne au sein du réseau. Cette information est portée à la connaissance de toute personne à qui l'activité de conseiller est présentée, ainsi que des clients, au titre de la prévention des conflits d'intérêts.

8. Réclamations et médiation

Une procédure de traitement des réclamations gratuite et un accès à la médiation sont à votre disposition. Les modalités sont détaillées sur la page Réclamations et médiation.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et ne charge aucune ressource externe.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations et code — est la propriété exclusive de Folane Patrimoine ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logotype « Folane Patrimoine » ne peuvent être utilisés sans accord écrit. Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Responsabilité et limites

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers ou de contrats d'assurance, ni une consultation juridique ou fiscale.

Folane Patrimoine s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreur, la réglementation et la fiscalité étant susceptibles d'évoluer. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur le seul fondement des informations figurant sur ce site, en dehors de toute mission formalisée.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité. Folane Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable et du recours à la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.