Données personnelles

Cette politique décrit la manière dont Folane Patrimoine collecte et traite vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Les activités présentées sur ce site relèvent de deux entités juridiques distinctes, chacune responsable des traitements liés à son activité. Cédric Belarde en est le représentant dans les deux cas, et un point de contact unique est mis à votre disposition.

Conseil, assurance, crédit

Folane Patrimoine, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 104 472 063, RCS Bourg-en-Bresse

Transaction immobilière

Cédric Belarde EI, SIREN 893 508 168

Adresse

27E rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain

Contact données personnelles

folane.patrimoine@gmail.com

Délégué à la protection des données

Non désigné — la désignation n'est pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Pour l'activité de transaction immobilière, le titulaire de la carte professionnelle sous l'autorité duquel l'activité est exercée est également destinataire des données nécessaires à la conclusion du mandat, en qualité de responsable de traitement distinct.

2. Données collectées

À la simple consultation du site : aucune donnée n'est collectée par l'éditeur. Ce site ne comporte ni formulaire, ni cookie, ni traceur, ni outil de mesure d'audience, et ne charge aucune ressource hébergée par un tiers (police de caractères, script, carte, vidéo). Seuls les journaux de connexion techniques de l'hébergeur peuvent enregistrer votre adresse IP, à des fins de sécurité et conformément à ses propres obligations légales.

Lorsque vous me contactez par courriel, téléphone ou messagerie : vos coordonnées et le contenu de votre message.

Dans le cadre d'une mission de conseil, la réglementation m'impose de recueillir des informations plus étendues :

• identité, coordonnées, situation familiale et matrimoniale, régime matrimonial ;
• situation professionnelle, revenus, charges, capacité d'épargne ;
• composition du patrimoine, dettes, contrats et placements existants ;
• situation fiscale, résidence fiscale ;
• connaissances et expérience en matière financière, objectifs, horizon de placement, tolérance au risque et capacité à supporter des pertes ;
• copie des pièces justificatives requises au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif d'origine des fonds).

Le caractère obligatoire de ces informations découle des articles L.541-8-1 du code monétaire et financier et L.561-5 et suivants du même code. Un refus de communication peut empêcher la formulation d'une recommandation personnalisée.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes de contact

Intérêt légitime — assurer le suivi des sollicitations reçues.

Évaluer votre situation et formuler une recommandation

Mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat.

Gestion de la relation client et suivi dans la durée

Exécution du contrat.

Respect des obligations réglementaires

Obligation légale — devoir de conseil, traçabilité, LCB-FT, conservation des preuves, réponse aux demandes des autorités de contrôle.

Traitement des réclamations

Obligation légale.

Envoi d'informations sur mon activité

Consentement, révocable à tout moment.

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• aux compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires et promoteurs concernés par la solution que vous mettez en place ;
• aux sociétés du groupe Finzzle signataires de la convention cadre Prodemial, pour le référencement des solutions et le contrôle réglementaire : Prodemial SAS, Stellium Courtage SAS, Stellium Financement SAS, Stellium Immobilier SAS et Stellium Invest SAS, toutes situées 11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse ;
• à mes associations professionnelles, l'ANACOFI-CIF et l'ANACOFI-COURTAGE (92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris), dans le cadre de leurs contrôles ;
• aux autorités de contrôle (AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale) sur réquisition ou dans le cadre de leurs pouvoirs ;
• à mes prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants :
  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) — hébergement du site, données localisées dans l'Union européenne ;
  • Google Ireland Limited / Google LLC — messagerie Gmail, stockage des dossiers clients sur Google Drive, et visioconférence Google Meet le cas échéant ;
  • Universign — signature électronique, prestataire de services de confiance qualifié établi en France, données hébergées dans l'Union européenne ;
  • Microsoft Ireland Operations Limited (Teams) et Zoom — visioconférence, selon l'outil retenu pour le rendez-vous ;
  • Cal.com et Calendly — prise de rendez-vous en ligne ;
  • Synology Inc. — service QuickConnect, qui relaie la connexion au serveur de sauvegarde lorsqu'un accès direct n'est pas possible ;
  • l'extranet du réseau Prodemial (11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse) — outil de gestion de la relation client mis à disposition par le réseau.

5. Transferts hors Union européenne

Les échanges par courriel et les dossiers clients sont hébergés sur les services Gmail et Google Drive, fournis par Google Ireland Limited et susceptibles d'impliquer un traitement par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types.

Certains outils de visioconférence et de prise de rendez-vous (Zoom, Cal.com, Calendly, et Google Meet selon le cas) sont susceptibles d'impliquer un traitement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la même décision d'adéquation et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le service QuickConnect de Synology Inc., utilisé pour accéder au serveur de sauvegarde, fait transiter la connexion par des serveurs relais susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne. Les données y circulent chiffrées et n'y sont pas conservées.

L'hébergement du site est assuré par OVH en France et la signature électronique par Universign dans l'Union européenne. L'extranet du réseau est exploité en France. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé de manière intentionnelle.

Pour l'envoi de pièces sensibles — pièce d'identité, justificatifs de patrimoine, relevés bancaires — les canaux sécurisés mis à disposition par les partenaires sont à privilégier sur la messagerie ordinaire.

6. Durées de conservation

Prospect n'ayant pas donné suite

3 ans à compter du dernier contact.

Dossier client — pièces relatives au conseil

5 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations de traçabilité du conseil.

Documents et pièces d'identité collectés au titre de la LCB-FT

5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération.

Pièces comptables

10 ans, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce.

Réclamations

5 ans à compter de la clôture du dossier.

Journaux de connexion de l'hébergeur

Selon la politique de l'hébergeur, dans la limite d'un an.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à moi.
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à tout moment à la prospection.
• Portabilité — recevoir dans un format structuré les données que vous m'avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : par courriel à folane.patrimoine@gmail.com ou par courrier à Folane Patrimoine, 27E rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain, en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation : si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie, qu'il s'agisse de cookies de mesure d'audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de personnalisation. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Aucune ressource externe n'est chargée : les polices de caractères sont celles de votre appareil, le logotype est un fichier vectoriel hébergé sur ce site, et aucun script tiers n'est exécuté. Les liens vers les réseaux sociaux sont de simples liens hypertextes : aucune donnée ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas.

9. Sécurité et continuité

Le site est accessible en HTTPS. Les dossiers clients sont conservés sur un espace de stockage à accès restreint, protégé par mot de passe, dont l'accès est limité à Cédric Belarde.

Une sauvegarde régulière est réalisée sur un serveur de stockage privé situé en France, placé sous le contrôle exclusif de Folane Patrimoine. Elle a pour seule finalité d'assurer la continuité de l'activité et la reconstitution des dossiers en cas d'incident technique. L'accès distant à ce serveur s'effectue au moyen du service QuickConnect mentionné au point 4.

Les échanges portant sur des pièces sensibles privilégient les canaux sécurisés mis à disposition par les partenaires plutôt que la messagerie ordinaire.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.